Habitat indigne : le permis de louer s’étend à Aubagne depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence renforcent leur action contre l’habitat indigne avec l’extension du dispositif du permis de louer. Cette mesure vise à améliorer durablement la qualité du parc locatif privé et à protéger les locataires face aux logements dégradés, dangereux ou insalubres.
Concrètement, le permis de louer impose aux propriétaires bailleurs, ou à leurs représentants, de solliciter une autorisation préalable avant toute mise en location ou relocation d’un logement destiné à être une résidence principale, qu’il soit loué vide ou meublé. Le dispositif s’applique sur un périmètre élargi du centre-ville d’Aubagne, représentant plus de 1 300 logements concernés par cette nouvelle réglementation.
L’objectif principal est de prévenir les situations d’habitat indigne en permettant aux services compétents de vérifier, en amont, la conformité des logements aux critères de décence, de sécurité et de salubrité. Cette démarche contribue à éviter que des biens ne présentant pas les conditions minimales d’habitation soient proposés à la location. Elle permet également d’identifier les logements nécessitant des travaux et d’orienter les propriétaires vers des solutions adaptées.
Le permis de louer s’inscrit dans une politique plus large menée à l’échelle métropolitaine depuis plusieurs années. Déjà mis en place dans différents quartiers et communes du territoire, il avait fait l’objet d’un premier déploiement à Aubagne à partir de 2023. L’extension entrée en vigueur en 2026 marque une étape supplémentaire dans la lutte contre la dégradation de l’habitat ancien et la prévention des risques pour les occupants.
Les propriétaires concernés doivent déposer une demande d’autorisation avant la signature du bail. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions financières peuvent être appliquées. Au-delà de l’aspect réglementaire, ce dispositif se veut également un outil d’accompagnement, favorisant la rénovation des logements et l’amélioration du cadre de vie.
À travers cette mesure, la collectivité affirme sa volonté de garantir un habitat digne, sécurisé et de qualité pour tous les habitants d’Aubagne, tout en responsabilisant les acteurs du marché locatif privé.